Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification des Prestataires

Nom : Pauline Rémaud
Statut : Auto-entrepreneuse
SIRET : 95106126600023
TVA intracommunautaire : FR08951061266
Adresse e-mail : pauline.remaud@prospella.com

Nom : Jérémy Andrieux
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 85249009300022
Adresse e-mail : jeremy.andrieux@prospella.com

Les prestations sont réalisées en collaboration par Pauline Rémaud et Jérémy Andrieux (ci-après « les Prestataires »).

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de téléprospection B2B réalisées par les Prestataires pour leurs clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions générales ou spécifiques d'achat du Client, sauf accord écrit exprès des Prestataires.

3. Commandes et Contrats

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillé, valable 15 jours.

  • La commande est confirmée après réception d’un devis signé par le Client, accompagné du paiement d’un acompte de 30 % du montant du premier mois de prestation.

  • L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la commande par le Client.

  • Toute modification ou annulation après validation nécessite l’accord écrit des Prestataires. En cas de modification, un nouveau devis pourra être émis.

4. Tarifs et Facturation

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et incluent la TVA au taux légal en vigueur. Les prix indiqués dans le devis tiennent compte des besoins exprimés par le Client au moment de la demande. Toute modification ultérieure pourra entraîner une révision des tarifs.

4.2 Facturation

Conformément à l’article L441-3 du Code de commerce, une facture est émise pour chaque prestation. Elle comprend :

  • Le détail des prestations réalisées ;

  • Le montant HT, la TVA applicable et le montant TTC ;

  • Les conditions et délais de paiement.

5. Conditions de Paiement

  • Les factures sont émises en fin de mois et doivent être réglées dans un délai de 5 jours après leur réception.

    En cas de retard de paiement excédant 5 jours, les Prestataires appliqueront :

  • Des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur ;

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

En cas de retard excédant 5 jours, les Prestataires se réservent le droit de :

  • Suspendre immédiatement les prestations en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues ; Résilier le contrat sans préavis, tout en conservant les paiements effectués à titre d’indemnisation.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution des prestations ;

  • Collaborer activement en transmettant tous les documents et accès nécessaires dans les délais convenus ;

  • Vérifier que les services commandés répondent à ses attentes avant la signature du devis.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des retards ou une impossibilité d’exécution des prestations, sans responsabilité des Prestataires.

7. Responsabilité

Les Prestataires s’engagent à mobiliser tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client. Toutefois :

  • Les Prestataires ne garantissent aucun résultat spécifique en termes de rendez-vous, de conversions ou de performances commerciales, les résultats dépendant de facteurs externes tels que :

  • La qualité des produits ou services du Client ;

  • La réaction des prospects ciblés ;

  • Les conditions du marché ou les évolutions imprévues.

En conséquence :

  • Les Prestataires ne pourront être tenus responsables des pertes indirectes, immatérielles ou d’un manque à gagner.

  • La responsabilité des Prestataires est strictement limitée au montant total des sommes perçues pour la prestation concernée.

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l’accord écrit des Prestataires.

10. Force Majeure

Les Prestataires ne pourront être tenus responsables de tout manquement à leurs obligations en cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (par exemple : catastrophes naturelles, crises sanitaires, interruptions de réseau, etc.).

11. Résiliation

En cas de non-respect grave des obligations contractuelles par le Client, les Prestataires se réservent le droit de résilier le contrat après mise en demeure restée sans réponse sous 10 jours. Cette résiliation n’exonère pas le Client de son obligation de régler les prestations déjà réalisées.

12. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent du siège social des Prestataires sera seul habilité à statuer, même en cas de pluralité de défendeurs.

Date de mise à jour : 24 janvier 2025

8. Non-débauchage et Interdiction de Travail en Direct

Le Client s’engage, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après la fin de la collaboration, à ne pas: recruter, solliciter ou tenter d’embaucher directement ou indirectement tout collaborateur, prestataire ou sous-traitant des Prestataires, sauf accord écrit préalable des Prestataires.

En cas de non-respect de cette clause, le Client s’engage à verser aux Prestataires une indemnité forfaitaire de 10 000 euros, à titre de réparation du préjudice subi.

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